J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 mai 2000 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0000009D



Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2000, il est mis fin à la délégation de M. Christian Michaut en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.